Conditions Générales de Vente - Husson Marine
Image Conditions Générales de Vente Conditions Générales de Vente Retrouvez ici nos conditions générales de vente.

NOS CONDITIONS GENERALES DE VENTE (C.G.V.)

Préambule

Le site www.hussonmarine.fr est un site de la société HUSSON MARINE SARL.

Le site www.boutique.hussonmarine.sebyweb.fr est un site de la société HUSSON MARINE SARL.

Livraison

HUSSON MARINE SARL s'engage à mettre tout en oeuvre afin de livrer la commande dans les délais les plus courts, et ce dès réception du bon de commande. Les délais de livraison indiqués sur le bon de commande ne sont donnés qu'à titre indicatif et les retards éventuels ne donnent pas le droit à l'acheteur d'annuler la vente, de refuser la marchandise ou de réclamer des dommages et intérêts. Toute réclamation pour non-conformité ou produit manquant devra être transmise dans la semaine qui suit la date de réception de la commande. HUSSON MARINE SARL est libérée de son obligation de livraison pour tous cas fortuits ou de force majeure. A titre indicatif, les grèves totales ou partielles, les inondations, les incendies sont des cas de force majeure. Le transfert de propriété des produits livrés ou à livrer est suspendu jusqu'au paiement intégral du prix par le client et ce sans incidence sur le transfert des risques. les livraisons sont pour l'instant uniquement réservés à la France Métropolitaine.

Transport

La responsabilité HUSSON MARINE SARL s'arrête à la prise en charge par le transporteur des marchandises. Les matériels sont transportés aux risques et périls du destinataire. Les frais de transport sont facturés 9 € TTC et sont offerts à partir de 70 € TTC de commande. Possibilité également de récupérer la commande à l'entreprise, le préciser le cas échéant dans le commentaire de la commande.

Prix

HUSSON MARINE SARL pourra modifier ses tarifs à tout moment. Le client s'engage à payer le prix de vente en vigueur au moment de sa saisie de la commande. Le règlement de la commande est payable d'avance en un versement par chèque libellé à l'ordre de HUSSON MARINE lors de l'envoi à HUSSON MARINE SARL du bon de commande ou de l'impression du courriel de confirmation de la commande.

Droit de rétractation

Selon l'artice L121-6 du Code de la Consommation au profit du consommateur non professionnel, un délai de rétractation de 7 jours est applicable.

Echange / retour

Il n'y a pas de pénalité, les frais de retour restant à la charge du client. Seuls les matériels complets dans leur emballage d'origine, le tout en parfait état, sont acceptés. Dans tous les autres cas le matériel est mis à disposition du client dans nos locaux, à charge pour lui d'en reprendre possession.

Garanties

Outre la garantie légale contre les vices cachés, HUSSON MARINE SARL garantit la défectuosité du produit dans les modalités définies ci-après. Dans le cas où le client constaterait une défectuosité, il doit immédiatement avertir HUSSON MARINE SARL pour bénéficier de la garantie. Après vérification par nos services techniques, il sera délivré une autorisation écrite et affectation d'un numéro de retour. Le client doit adresser à ses frais, à HUSSON MARINE SARL, le matériel accompagné du bon de garantie joint au produit et du bon de retour. Le matériel doit être retourné complet, et en parfait état. La garantie est une garantie du matériel, limitée au produit livré, utilisé dans les conditions normales d'utilisation, sans extension à d'autres biens et personnes, dans la limite donnée par le fabricant ou l'éditeur. La garantie, sauf disposition particulière du fabricant, est de 1 an en nos ateliers, ou retour fabricant. HUSSON MARINE SARL ne couvre ses matériels que dans la limite des garanties du constructeur. Aucun dommage supplémentaire ne pourra être pris en charge, et la responsabilité de HUSSON MARINE SARL ne pourra être en aucun cas recherchée. Outre ces garanties, HUSSON MARINE SARL ne fournit aucune autre garantie. Au cas ou la garantie s'exerce chez le Client et à sa demande, les frais liés au temps passé et au déplacement sont facturés au tarif en vigueur.

Tout matériel retourné :

- Avec une trace de choc, ou tentative d'ouverture.

- Avec un défaut d'identification tels que code barre ou numéro de série, preuve d’achat.

- Sans autorisation

ne peut être pris en charge au titre de la garantie.

Dans ce cas les frais de diagnostic, emballage et port sont à la charge du client, facturables au tarif en vigueur, et payés avant restitution

Photos

Les photos ne sont pas contractuelles.

Disponibilités

Toutes nos ventes sont dans la limite des stocks disponibles.

Litiges

Toute commande passée emporte l'adhésion du client, et ce sans aucune restriction, aux Conditions Générales de vente d'Husson Marine. Tout différend relatif à la vente (prix, CGV, produit ...) sera soumis au droit français devant le tribunal de commerce de Saint Malo.

Fait à Saint Malo, le 22 Décembre 2006.

 


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